​| FONCIER
DÉLIMITATION DES PROPRIÉTÉS AFFECTÉES DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE
Dans la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique, la limite est fixée unilatéralement par la puissance responsable. Nous vous assistons pour les opérations d'analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès verbal de délimitation et de notification aux riverains.
EXPROPRIATION
La préparation des dossiers d’enquête publique avant expropriation est de notre ressort : recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, plan et état parcellaire.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : la voirie »
« Prestation du géomètre expert : plans et états parcellaires »
« Mensuel « le géomètre » : enquêtes publiques : les citoyens jugent les projets »
PUBLICITÉ FONCIÈRE
Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Nous vous proposons de rédiger ces actes pour vous, avant publication.
SERVITUDES
De même que pour l'expropriation, nous pouvons monter les dossiers d’enquêtes publiques pour la constitution de servitudes pour les périmètres de captage. Par ailleurs, nous pouvons vous apporter notre conseil juridique sur l’existence d'une servitude et les modalités d'exercice de celle-ci.
Pour aller plus loin :
« Mensuel « le géomètre » : servitudes méconnues, prudence et obligations »
« Mensuel « le géomètre » : enclavement et servitudes, droits de passage »
« Mensuel « le géomètre »: prestation du géomètre expert : servitudes »
VOIRIE
Nous vous proposons de recenser les chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire, etc., afin de doter la commune d’un document opposable aux tiers, lui permettant ainsi d’exercer ses fonctions de police et de gestion.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : la voirie »
« Mensuel « le géomètre » : les chemins et leurs usages, un inventaire à dresser »
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| INGÉNIERIE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Nous intervenons en ingénierie soit en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le conseil, soit en tant que maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception, la réalisation et l’entretien ou la rénovation. Nous réalisons les relevés topographiques, le dimensionnement des réseaux, les calculs de cubatures, les implantations. Nous réalisons des missions d'expertise et de récolement.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : voirie et réseaux divers (VRD) »
« Mensuel « le géomètre » : eaux pluviales : maîtriser l'écoulement »
« Mensuel « le géomètre » : urbanisme et mobilité réduite – une ville pour tous »
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MAÎTRISE D'OEUVRE
Nous pilotons la démarche allant du diagnostic à la réception des travaux dans le domaine de l’infrastructure. Nous vous proposons de concevoir et de dimensionner l’ouvrage, le décrire et le quantifier, en estimer le coût puis en diriger l’exécution, de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : voirie et réseaux divers (VRD) »
| ÉTUDES D'AMÉNAGEMENT
ÉTUDES PRÉALABLES
Les études préalables regroupent les investigations concernant les différents aspects d'une opération projetée. Elles constituent la base de réflexion et servent de référence dans l'élaboration d'un projet. Nous apprécions la faisabilité de certaines opérations, notamment les lotissements. Dans ce cas, les études préalables analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants.
LOI SUR L'EAU
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Qu’elle soit envisagée par une personne physique ou morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques est soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance. Nous élaborons le dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le dossier comporte la description de l’état initial du site, et les dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération projetée. Il indique également les moyens de surveillance, de gestion et d’entretien mis en œuvre pour assurer l’efficacité et la pérennité des dispositions techniques retenues.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : études d'aménagement »
« Mensuel « le géomètre » : qualité de l'eau – objectif 2015 »
« Mensuel « le géomètre » : eaux pluviales – maîtriser l'écoulement »
| TOPOGRAPHIE
Nous relevons sur le terrain la forme du relief, la position et la nature des objets définis par des points remarquables, au moyen de mesures d'angles, de distances et d'altitudes. Cette opération s'effectue à l'aide d'appareils de mesures topographiques qui permettent d'enregistrer les informations sur le terrain. Celles-ci sont ensuite traitées au bureau afin de dresser les plans à l’échelle demandée. A partir de ces plans, d'autres informations peuvent être déduites : sens d'écoulement des eaux, calculs de cubature,...
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : topographie »
| URBANISME
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Une opération d’aménagement urbain n’étant soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager a pour objet de mettre en œuvre un projet, qu’il soit relatif à l’habitat, à l’activité économique, au tourisme, aux loisirs. Ce projet peut intégrer tout ou partie de ces éléments avec éventuellement des équipements collectifs, tout en sauvegardant et en mettant en valeur les espaces naturels et le patrimoine. Le cabinet Angle et Mont peut mettre en œuvre les projets, en élaborant les dossiers et en gérant les procédures réglementaires telles que des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des associations foncières urbaines.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : opération d'aménagement »
« Mensuel « le géomètre » : écoquartier -l'OGE et l'AMF au diapason »
« Mensuel « le géomètre » : urbanisme et paysage- bâtir des morceaux de ville »
PLANIFICATION URBAINE
Élaboration d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale. L'urbanisme réglementaire exige des connaissances approfondies en urbanisme, droit, sociologie, géographie, écologie, économie, paysage, architecture... que notre formation continue et l'exercice de notre métier au quotidien nous permettent de maîtriser, nous rendant compétents dans l'analyse des territoires pour l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme. Nous réalisons le diagnostic communal au regard de divers prismes (histoire, géographie des paysages, démographie, économie, contraintes techniques...) Nous élaborons le PADD qui constitue le cœur du dossier de PLU . Nous établissons les règles permettant d'appliquer le projet de territoire validé par la collectivité. Nous animons les réunions de concertation avec les habitants depuis les études préalables jusqu'à l'approbation du document d'urbanisme.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : planification urbaine »
« Mensuel « le géomètre » : ScoT et gouvernance territoriale – la portée de Grenelle 2 »
« Mensuel « le géomètre » : PLU et divisions foncières – la profession en spécialiste »
« Mensuel « le géomètre » : évaluation environnementale et PADD – l'urbanisme durable »
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OUTILS DE FINANCEMENT DE L'URBANISME
Nous pouvons vous aider à décider les différents taux applicables pour la taxe d'aménagement sur votre commune, en fonction des besoins de votre collectivité, et réaliser un audit pour déterminer si un versement pour sous-densité sur un secteur déterminé est justifié.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : outils de financement de l'urbanisme»
« Mensuel « le géomètre » : aménagement local – les bons conseils aux collectivités »
| GÉOMATIQUES
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Un SIG (système d’information géographique) est un ensemble de moyens informatiques permettant d’exploiter et de gérer de façon interactive les données géographiques et alphanumériques. Il constitue un outil d’aide à la décision. Le SIG permet à l’utilisateur d’interroger les données par des requêtes spatiales, de les valoriser par des requêtes multicritères et de produire des cartes thématiques. Nous pouvons produire et à mettre à jour des données numériques cartographiques géoréférencées, puis intégrer les données dans le SIG. Nous vous assistons pour assurer la cohérence et la qualité des données ainsi que pour la mise en œuvre des procédures d’échanges d’informations avec les différents partenaires. Nous pouvons aussi mettre ces données en ligne sur votre site internet, afin qu'elles soient consultables par tous vos administrés, ou les stocker sur notre serveur et les rendre accessibles à votre secrétaire de mairie, via une interface simple et intuitive.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : mise en place de SIG»
« Mensuel « le géomètre » : le portail géofoncier – du terrain jusqu'au web »
« Mensuel « le géomètre » : cartographie en ligne – une révolution »
