​| URBANISME
AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU SOL
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes. Le cabinet Angle et Mont élabore le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes : permis d’aménager, déclaration préalable et éventuellement permis de démolir et/ou de construire. En amont, nous réalisons une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, puis nous procédons à la conception du projet et élaborons le dossier administratif.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : autorisation d'occupation du sol »
PERMIS D'AMÉNAGER
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol. Le cabinet Angle et Mont élabore le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : autorisation d'occupation du sol »
| ÉTUDES D'AMÉNAGEMENT
ÉTUDES PRÉALABLES
Les études préalables regroupent les investigations concernant les différents aspects d'une opération projetée. Elles constituent la base de réflexion et servent de référence dans l'élaboration d'un projet. Nous apprécions la faisabilité de certaines opérations, notamment les lotissements. Dans ce cas, les études préalables analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants.
LOI SUR L'EAU
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Qu’elle soit envisagée par une personne physique ou morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques est soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance. Nous élaborons le dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le dossier comporte la description de l’état initial du site, et les dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération projetée. Il indique également les moyens de surveillance, de gestion et d’entretien mis en œuvre pour assurer l’efficacité et la pérennité des dispositions techniques retenues.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : études d'aménagement»
« Mensuel « le géomètre » : qualité de l'eau – objectif 2015
« Mensuel « le géomètre » : eaux pluviales – maîtriser l'écoulement »
| INGÉNIERIE & MAÎTRISE D'OEUVRE
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VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Nous intervenons en ingénierie en tant que maîtrise d’œuvre (MOE) pour la conception et la réalisation de voiries nouvelles. Nous réalisons les relevés topographiques, le dimensionnement des réseaux, les calculs de cubatures, les implantations. Nous réalisons des missions d'expertise et de récolement.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : voirie et réseaux divers (VRD) »
« Mensuel « le géomètre » : eaux pluviales : maîtriser l'écoulement »
« Mensuel « le géomètre » : urbanisme et mobilité réduite – une ville pour tous »
MAÎTRISE D'OEUVRE
Nous pilotons la démarche allant du diagnostic à la réception des travaux dans le domaine de l’infrastructure. Nous vous proposons de concevoir et dimensionner l’ouvrage, le décrire et le quantifier, en estimer le coût puis en diriger l’exécution, de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : voirie et réseaux divers (VRD)»
| COPROPRIÉTÉ
DIVISION EN VOLUMES
COPROPRIÉTÉ
La mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le cabinet Angle et Mont dresse le plan régulier des intérieurs et le plan masse de l’immeuble. Puis nous rédigeons l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis définissons et calculons les quotes-parts de charges des équipements communs. Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété. Le cabinet Angle et Mont peut également rédiger le règlement de copropriété ou intervenir lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété. Nous établissons aussi des certificats de mesurage selon la loi carrez.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : copropriété »
« Mensuel « le géomètre » : décret, règlement, horizontalité - la copropriété en trois volets »
DIVISION EN VOLUMES
La division en volumes consiste à établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. L’état descriptif de division en volumes définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s’exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé en planimétrie et en altimétrie. La mission du cabinet Angle et Mont consiste à identifier les différents volumes composant l’ensemble immobilier complexe à l’aide de plans et coupes géoréférencés en planimétrie et en altimétrie établis soit à partir de levés réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maître d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement. Nous établissons également un état descriptif de division en volumes. Nous pouvons aussi élaborer les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
Pour aller plus loin :
« Prestation du géomètre expert : la division en volumes »
« Mensuel « le géomètre » : copropriété ou division en volumes, le juste choix »
« Mensuel « le géomètre » : division en volumes – une technique contractuelle »
