Bornage d'un terrain destiné à la construction à Sedan

Nous avons effectué le bornage des limites d'un terrain à bâtir . Certaines formalités restent nécessaires et obligatoires :


- demande de certificat d'urbanisme opérationnel,

- levé préalable,

- bornage du périmètre (bornage amiable et contradictoire avec les propriétaires riverains)

- document cadastral de division

- déclaration préalable avec indication des réseaux sur le plan selon les plans fournis par les concessionnaires


Grâce à nos recherches en archives que nous effectuons avant toute intervention sur le terrain, nous avons pu constater lors du bornage que la rétrocession à la commune d'une bande de terrain contigue (divisée à l'époque cadastralement) n'avait pas donné lieu à un acte notarié ou administratif. Sans celui-ci, l'acquéreur ne devient pas réellement propriétaire. Nous en avons donc, en tant que Conseil de service publique, informé la commune de Sedan à ce sujet aux fins de régularisation.


Malgré le temps un peu couvert, intervention agréable sur le terrain défriché avec un cerisier en fleur.

Bornage Sedan Division Déclaration préalable

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